Nelly Fualdes
Africa-Press – Burkina Faso. Selon qu’ils se trouvent sur le continent ou dans l’Union européenne, les passagers concernés par les annulations de vols du 25 avril ne seront pas tous logés à la même enseigne. Jeune Afrique fait le point.
Malgré l’annulation in extremis, ce 24 avril, du préavis de grève du principal syndicat français des contrôleurs aériens, la journée sera compliquée, le 25 avril, pour les usagers du ciel entre la France et l’Afrique. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) française a en effet envoyé une notification aux compagnies aériennes leur demandant d’annuler 75 % des vols à Orly et 55 % à Roissy, a-t-on appris à la mi-journée.
Ces perturbations et annulations amorcent bien souvent des procédures administratives plus ou moins faciles avec les compagnies, pour reporter le voyage ou obtenir le remboursement pur et simple des billets. Sur ce point, tous les passagers ne sont pas logés à la même enseigne. Explications en trois questions.
Les billets seront-t-il remboursés ?
La grève étant considérée du point de vue du droit comme une circonstance extraordinaire, indépendante des compagnies, obtenir le remboursement du billet n’est pas si simple. Du moins si l’on voyage au départ d’Afrique sur une compagnie africaine.
Car « les passagers au départ de l’Union européenne ou qui prévoient de voler sur une compagnie qui a son siège social dans l’Union européenne (UE) sont mieux protégés par la réglementation », indique à Jeune Afrique Anaïs Escudié, fondatrice de la start-up RetardVol, spécialisée dans l’accompagnement des passagers pour faire valoir leurs droits. Quelle que soit leur nationalité, ils ont en effet droit à une information, à des prestations d’assistance (repas, boissons, hébergement si nécessaire) en cas de retard de leur vol, ainsi qu’au réacheminement ou au remboursement de leur billet en cas d’annulation.
Une disposition internationale que les bénéficiaires ont cependant du mal à faire toujours appliquer par des compagnies qui peuvent se montrer récalcitrantes – ou en réelle difficulté financière –, comme l’a prouvé la période Covid, pour laquelle certains dossiers sont encore en cours de traitement. « Selon le règlement européen, le remboursement est censé intervenir sous sept jours », précise Anaïs Escudié.
En Afrique, même si la Déclaration de Yamoussoukro, relative à la libéralisation du marché aérien continental, comporte une annexe relative aux droits des consommateurs et est censée être devenue contraignante en 2002, le traité peine à être effectivement appliqué, remarque Arlette Tanga, présidente de l’Association africaine de droit aérien et spatial (AADAS). « En novembre 2022, quinze États se sont lancés dans un projet pilote de marché commun africain dans l’aviation. Pour les passagers de ces pays au moins, le traité doit être applicable », estime l’avocate, qui rappelle également l’existence d’un règlement spécifique sur les droits des passagers de la zone Cemac.
Dans le récent cas de la grève des contrôleurs de l’Asecna, en octobre 2022, « la pratique des compagnies africaines a été de reporter des vols plutôt que de rembourser », rappelle la juriste. Les États et transporteurs avaient alors argué que toutes les dispositions avaient été prises auprès des tribunaux pour suspendre cette grève, une demande à laquelle certains tribunaux avaient répondu positivement.
Une indemnité supplémentaire est-elle négociable ?
La réponse est non. « Si la grève était interne à une compagnie aérienne, les passagers de ladite compagnie (européenne ou au départ de l’UE) pourraient prétendre à une indemnité en vertu de la réglementation européenne. Lorsqu’elle émane des contrôleurs aériens, sur lesquels la compagnie n’a aucune prise, ce n’est pas le cas », explique Anaïs Escudié.
Depuis l’Afrique, « aucune indemnisation n’a été versée après la grève des contrôleurs de l’Asecna », indique Arlette Tanga. « Mais les passagers en Afrique saisissent peu le juge, nous n’avons donc pas de jurisprudence sur le sujet », précise-t-elle.
À qui s’adresser pour obtenir son remboursement ?
Si le passager a pris son billet directement auprès de la compagnie aérienne, c’est vers cette dernière qu’il doit se tourner. S’il est passé par une agence de voyage, celle-ci restera son interlocuteur, et ce sera à elle de se retourner contre la compagnie.
Source: JeuneAfrique
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