Africa-Press – Burkina Faso. Les députés ont adopté, à l’unanimité, les projets de loi sur la profession d’architecte au Burkina Faso et la réglementation de la profession de conseil fiscal, jeudi 5 juin 2025, lors d’une séance plénière, à l’Assemblée législative de Transition (ALT).
A l’unanimité des 68 votants présents à l’Assemblée législative de Transition (ALT), jeudi 5 juin 2025, les députés ont examiné, lors d’une séance plénière, les projets de loi sur la profession d’architecte au Burkina Faso et la réglementation de la profession de conseil fiscal. Ainsi, ils ont, dans un premier volet, adopté, à l’unanimité le projet de loi sur la profession d’architecte au Burkina Faso, sous la présidence du Président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma.
L’adoption du projet de loi de 108 articles fait suite à la nécessité de transposer au Burkina, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikailou Sidibé, a indiqué que cette nouvelle loi va assainir le domaine de l’architecture, favoriser l’accès des citoyens moyens aux services d’architectes et professionnaliser l’exercice du métier. Il a, en outre, expliqué que la présente règlementation entérine l’assistance architecturale à apporter par les architectes en cas de force majeure, en plus de réglementer les honoraires des services d’architecte.
Ce, selon Mikailou Sidibé, dès saisine des pouvoirs publics pour accompagner la mise en œuvre de projets d’utilité publique au profit des populations vulnérables. Avant l’adoption de la loi par l’ALT, la profession d’architecte était régie depuis le 28 mars 1991 par la Zatu (lois ou textes législatifs spécifiques qui encadrent la profession ou le domaine architectural) n°AN VIII.
Au cours de cette session, la représentation nationale a également adopté à l’unanimité, la nouvelle loi portant règlementation de la profession de conseil fiscal au Burkina Faso. Elle vient combler un vide juridique et crée un environnement propice à l’exercice du métier de conseil fiscal.
Ce nouveau texte législatif traite, entre autres, de l’accès et de l’exercice de la profession de conseil fiscal, des obligations, interdictions et incompatibilités y relatives, de la création de l’Ordre national des conseils fiscaux du Burkina Faso (ONCF-BF). Cette loi participe à la volonté du gouvernement, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, de moderniser et rendre performante l’administration fiscale, d’optimiser la mobilisation des ressources fiscales.
Elle va également permettre de promouvoir le civisme fiscal, d’améliorer la justice fiscale, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, d’assurer la qualité des services rendus aux usagers aussi bien par l’administration publique que par les acteurs privés chargés de leur apporter assistance et conseil. Et cela passe par des professionnels qualifiés, exerçant leur métier conformément aux dispositions légales et à travers un corps de praticiens organisé.
« Nous pensons que si les acteurs de la profession sont mieux encadrés et organisés à travers l’Ordre, ils peuvent mieux accompagner le secteur privé et permettre à l’Etat, in fine, d’assurer une meilleure mobilisation des ressources propres. Parce qu’il faut que nous accompagnions les acteurs auprès desquels nous voulons mobiliser des ressources pour les caisses de l’Etat », a souligné la ministre déléguée chargée du Budget, Fatoumata Bako.
Pour un corps de métier technique, pluridisciplinaire, faisant donc appel à des compétences diverses, notamment en droit, en comptabilité, en fiscalité, son encadrement juridique était plus que nécessaire, pour ainsi mettre à la disposition du privé mais du public des experts bien formés et reconnus. « Pour les acteurs du métier, la loi vient mettre en place un cadre autonome chargé de défendre l’éthique et les intérêts des membres de l’Ordre national des conseils fiscaux », a indiqué la ministre déléguée Bako.
L’adoption de cette loi, dans un environnement marqué par une volonté politique affichée de renforcer la mobilisation des ressources endogènes, vient souligner l’importance de la contribution des conseils fiscaux dans l’accompagnement des contribuables, notamment les entreprises privées, dans le respect de leurs obligations fiscales. Avec la présente loi, le Burkina Faso rejoint les pays ouest-africains disposant d’une règlementation de la profession de conseil fiscal, à savoir le Ghana, le Nigéria, le Mali et le Sénégal.
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