Le chef de l’Etat, Capitaine Ibrahim Traoré, promulgue la loi constitutionnelle

Le chef de l’Etat, Capitaine Ibrahim Traoré, promulgue la loi constitutionnelle
Le chef de l’Etat, Capitaine Ibrahim Traoré, promulgue la loi constitutionnelle

Africa-Press – Burkina Faso. Le président de la Transition, le Capitaine Ibrahim Traoré a décrèté « promulguée la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution ». Ledit décrèt a été signé le 22 janvier 2024.

Il faut rappeler qu’au cours de leur séance plénière du samedi 30 décembre 2023, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus des 3/4 requis), adopté le projet de loi portant modification de la Constitution.

Le gouvernement a rassuré que l’indépendance de la justice n’est pas remise en cause.

Par la suite, le Conseil constitutionnel a donné quitus pour l’adoption de la Constitution révisée, le 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de Transition.

A travers le décrèt promulguant la loi constitutionnelle, ce texte rentre désormais en vigueur à compter de sa date de signature par le chef de l’Etat.

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