Africa-Press – Burkina Faso. Ce jeudi 12 juin 2025, l’Assemblée législative de transition (ALT) du Burkina Faso a adopté une série de lois visant à moderniser et à accélérer la justice, avec un accent particulier sur la protection des justiciables. Selon Me Edasso Rodrigue Bayala, Ministre de la Justice et des Droits humains, l’ambition de ces réformes, c’est de passer d’une justice punitive à une justice plus réparatrice.
Ces nouvelles dispositions visent avant tout à réduire la lenteur des procédures, un reproche fréquent adressé à l’appareil judiciaire. Me Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions et Garde des Sceaux, a souligné l’ampleur de ces réformes à l’issue de la séance plénière. « L’objectif est de rapprocher le justiciable de la justice et de s’assurer que cette dernière le protège au mieux », a-t-il déclaré.
L’une des critiques les plus persistantes adressées à la justice est sa lenteur. Le ministre n’a pas manqué de le rappeler. « Le reproche le plus fréquent qui est fait à tort ou à raison à l’égard de l’appareil judiciaire, c’est sa lenteur dans le traitement des procédures ». Pour y remédier, la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire introduit des innovations capitales. La création de chambres criminelles auprès des tribunaux de grande instance est une avancée majeure.
Elle rend l’instruction facultative pour les crimes flagrants, permettant un jugement direct et réduisant considérablement les délais. « Vous pouvez retrouver des dossiers de 10 ans, 15 ans qui ne sont pas jugés », a déploré le ministre qui souligne que cette mesure met fin à des attentes insupportables.
Autre innovation significative pour les citoyens, l’extension des tribunaux du travail à l’ensemble des 27 TGI du pays. Jusqu’à présent, seuls quatre étaient opérationnels. Cette décentralisation rapprochera la justice sociale des travailleurs, évitant des déplacements coûteux et lointains pour régler les litiges.
Le nouveau Code de procédure pénale, qualifié de « révolution » par Me BAYALA, propose une approche inédite de la justice, orientée vers le réparateur plutôt que le punitif. « Conformément à la vision du chef de l’état qui nous a instruit de faire en sorte que nous marchions vers une justice beaucoup plus réparatrice que punitive », a-t-il expliqué.
Trois mesures alternatives aux poursuites ou à l’emprisonnement sont introduites à savoir, la médiation pénale, la composition pénale et la convention judiciaire d’intérêt public pour les personnes morales. Ces mécanismes visent à désengorger les tribunaux et à offrir des solutions plus adaptées aux réalités socio-culturelles et économiques, privilégiant la réparation et l’amendement.
Pour garantir une justice plus rapide, des délais impératifs de jugement ont été instaurés. Si une personne détenue n’est pas jugée dans ces délais, sa libération est automatique, et les responsabilités seront établies. De plus, les dispositions relatives à la prescription ont été renforcées pour éviter que des affaires ne soient classées faute de jugement rapide.
Enfin, des mesures adaptées au contexte sécuritaire actuel ont été prises, notamment l’impossibilité d’extrader un ressortissant burkinabè qui sera désormais jugé au Burkina Faso, et la non-libération des personnes poursuivies pour terrorisme tant que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées.
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