Suspension de l’importation, la commercialisation et la distribution des artifices à usage civil pour six mois renouvelables

Suspension de l’importation, la commercialisation et la distribution des artifices à usage civil pour six mois renouvelables
Suspension de l’importation, la commercialisation et la distribution des artifices à usage civil pour six mois renouvelables

Africa-Press – Burkina Faso. Il est porté à la connaissance des commerçants que l’importation, la commercialisation et la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil sont suspendues sur toute l’étendue du territoire national pour une durée de six (06) mois renouvelable conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel n°2022-00276/MDICAPME/MATDS/MMC/MEFP du 22 juin 2022 portant suspension de l’importation, de la commercialisation et de la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil.

Cette suspension ne s’applique ni aux sociétés minières industrielles et semi-industrielles ni aux sociétés d’exploitation de carrières dûment constituées.

Toutefois, les commerçants qui disposent de stocks ou de commandes en cours desdits produits sont tenus de les déclarer dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de signature de l’arrêté susmentionné auprès des services compétents du Ministère en charge du commerce ou de ses démembrements.

Tout contrevenant aux termes du présent communiqué s’expose à des sanctions conformément à la règlementation en vigueur. Je sais compter sur la bonne compréhension et la collaboration de tous les acteurs concernés par cette mesure.

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