Africa-Press – Burundi. Dans le cadre du conflit persistant entre Barrick Gold et les autorités de transition du Mali, la société canadienne a annoncé la nomination du premier arbitre dans le cadre de la procédure judiciaire internationale engagée au début de cette année auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Le gouvernement malien devrait prochainement nommer un deuxième arbitre, puis un troisième arbitre indépendant sera choisi afin de lancer la phase de détermination du calendrier des audiences.
L’avocat spécialisé en arbitrage international et membre du barreau de Paris, Mamadou Diakou, explique la nature de la procédure que suivra le dossier, précisant que « les procédures se déroulent généralement en deux phases: la première est écrite, avec la soumission de documents et d’arguments juridiques, et la seconde est orale, comprenant les auditions de témoins et d’experts ainsi que les plaidoiries des parties ».
Une procédure longue
Diakou prévoit que cette procédure pourrait durer au moins trois ans, voire davantage, compte tenu de la complexité du dossier et de la nature des affaires liées au secteur minier, qui nécessitent souvent des expertises et des témoignages techniques spécialisés.
Il a ajouté que le Mali est désormais engagé dans cette voie juridique sans possibilité de retrait après avoir accepté la procédure d’arbitrage, soulignant que la décision qui sera rendue par le tribunal sera contraignante pour les autorités maliennes comme pour la société.
En cas de décision favorable à Barrick Gold, celle-ci pourra exiger son exécution, y compris par la saisie d’actifs financiers appartenant à l’État.
L’avocat a précisé que l’ouverture de la procédure d’arbitrage international n’empêche pas la possibilité de parvenir à un accord amiable entre les deux parties à n’importe quelle étape des négociations, ce que la société affirme toujours privilégier pour résoudre la crise.
Origines du conflit
Le groupe Barrick Gold est entré en conflit avec la junte militaire au pouvoir au Mali depuis la fin de l’année dernière, en raison de l’application de la nouvelle loi minière adoptée en 2023.
La junte a imposé à la société canadienne des amendes de plus de 400 millions de dollars, l’accusant de fraude, de falsification de chiffres et d’évasion fiscale, des accusations que la société réfute catégoriquement.
En février dernier, les deux parties ont signé un accord pour résoudre leur différend, selon lequel la société s’engageait à verser 438 millions de dollars au Trésor public, tandis que les autorités maliennes devaient libérer les employés de l’entreprise détenus, restituer les quantités d’or saisies de ses entrepôts et permettre la reprise des opérations minières sans entrave.
Au début de ce mois, la société a déclaré que la junte militaire n’avait pas respecté les termes de l’accord et avait empêché ses employés d’accéder à leurs bureaux à Bamako.
Barrick Gold est l’une des plus grandes entreprises d’extraction d’or opérant au Mali, ayant produit l’année dernière 19,4 tonnes sur un total national de 51 tonnes.
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