Africa-Press – Burundi. La BRB met en garde contre des opérations illicites de certains Groupements Financiers Communautaires, collectant des dépôts à des taux alléchants, en violation de la Circulaire n°14/M/23; cela se trouve dans un communiqué sorti ce 24 janvier 2025, et lu par Simplice Nsavyimana, Directeur de la supervision et de la Stabilité Financière.
La Banque de la République du Burundi (BRB) constate une recrudescence d’opérations illicites exercées par certains Groupements Financiers Communautaires. Il s’agit, notamment de la collecte de dépôts du public sous forme de placements rémunérés à des taux d’intérêt alléchants, ce qui constitue une infraction au regard du contenu du Circulaire n°14/M/23.
Une Augmentation des Opérations Illicites: Les Groupements Financiers Communautaires dans le Collimateur de la BRB
À titre de rappel, en vertu de l’article 11 de ladite circulaire, les Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4ème catégorie) sont autorisés à collecter les cotisations de leurs membres et leur octroyer des crédits selon l’approche convenue sans dépasser un en-cours de crédit total d’un montant de cinq millions de francs Burundi (BIF 5 000 000) par membre. Sont considérés comme des cotisations, les fonds apportés par le membre sur une fréquence convenue pour constituer un fond servant d’octroi des crédits.
Par contre, en vertu de l’article 12 de la même Circulaire, les Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4ème catégorie) ne sont pas autorisés à:
– Ouvrir des comptes ;
– Collecter les dépôts du public ;
– Accepter la domiciliation des salaires ;
– Octroyer des crédits au public.
– Rémunérer les cotisations ;
– Contracter un emprunt ;
– Conserver les fonds collectés au siège ;
– Nouer un partenariat avec les établissements de paiement ;
– Effectuer les opérations de change;
– S’approvisionner en devises.
Attention aux Placements: Investissez Seulement avec des Institutions Autorisées
A cet égard, la BRB invite le public à faire preuve de prudence et à s’assurer que leurs opérations de placements, qui consistent à confier son argent à un tiers afin d’en tirer des revenus ultérieurement (à savoir les intérêts), sont effectuées uniquement auprès des institutions autorisées, à savoir les établissements de crédit et les institutions de microfinance de 1ère et 3ème catégorie.
Les Groupements Financiers Communautaires qui s’adonnent à ces pratiques peu orthodoxes d’acceptation des placements sont sommés de restituer ces derniers à leurs propriétaires dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois.
La BRB saisit cette occasion pour inviter toute personne qui aurait des informations avérées sur des Groupements Financiers Communautaires pratiquant des opérations interdites de l’en informer.
Au regard des préjudices subis par la population à la suite des opérations illicites exercées par certains groupements, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire et pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires.
Suspension des Enregistrements: Les Groupements Financiers Communautaires en Infraction Face à la BRB
Enfin, vu le comportement affiché par les promoteurs de certains Groupements Financiers Communautaires, en violant la réglementation du secteur financier, la Banque de la République du Burundi prend la décision de suspendre l’enregistrement de ces derniers, jusqu’à nouvel ordre. L’analyse des dossiers transmis à la Banque Centrale pour des fins d’enregistrement comme Groupements Financiers Communautaires (institutions de microfinance de la 4ème catégorie) est momentanément suspendue.
Seuls les Groupements Financiers Communautaires et de Crédit de types SILC, AVEC, VICOBE, NAWENUZE, etc. encadrés par les ONG, Églises, les Projets Gouvernementaux ou autres partenaires continuent d’être enregistrés par l’intermédiaire de leurs organismes encadreurs ou initiateurs.
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