Africa-Press – Burundi. Les institutions publiques à statuts spéciaux et la commission nationale chargée du déblocage des annales n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente pour régulariser ces cadres et institutions. Dans cet article, on vous explique pourquoi les annales ont été gelées, le processus de dégel et où se trouve le blocus.
Les annales sont des avantages salariaux qui devraient être accordés chaque année aux employés. Elles sont reversées aux salariés pour atténuer les effets induits par l’inflation. La convention interprofessionnelle de juin 1980 fixe au minimum les annales à 3 %. Ce qui fait qu’à chaque cotation annuelle, le salaire de base augmente. Ainsi, depuis 2016, les fonctionnaires ont été privés de ces annales.
Tout commence en 2014 avec les négociations entre les syndicats des enseignants et le gouvernement sur la question des disparités salariales. Ces négociations aboutissent à un consensus de prévoir 20 milliards chaque année pour une période de 4 ans à partir de janvier 2016. Ainsi, toutes les annales et les primes sont gelées pour les fonctionnaires à l’exception des corps de sécurité (militaires, policiers), lit-on dans l’ordonnance interministérielle conjointe des ministres en charge des Finances et de la Fonction Publique n° 540/570/2416 portant octroi d’une indemnité d’ajustement des disparités salariales dans le secteur public et le circulaire n° 540.11/347/ND. N/2016 du ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation.
Juste pour certains, injuste pour d’autresA cette époque déjà, les syndicats des travailleurs non enseignants étaient contre cette décision qu’ils jugeaient non conforme à tous les instruments de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la législation nationale du travail, peut-on lire dans une lettre envoyée au deuxième vice-président de la République par la Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU) et une vingtaine de syndicats non confédérés. Avant de mettre en application cette mesure, le gouvernement ne devrait pas prendre cette décision sans avoir modifié d’autres textes, comme le Statut général des fonctionnaires, le Code du Travail et ses textes d’application, plaidaient les syndicalistes.
« C’est vrai que les disparités salariales doivent disparaître, mais ce n’est pas comme ça qu’on s’y prend. Il aurait fallu une large concertation », commentait Tharcisse Gahungu, président de la COSYBU de l’époque, en justifiant qu’il n’existe nulle part au monde où les travailleurs financent les salaires ou les augmentations salariales des autres. Toutefois, le poids de leur voix n’a pas pu faire reculer la décision. Entre temps, les fonctionnaires et agents civils de l’Etat du secteur public ont continué à être notés sans bénéficier des avancements d’échelons et de grades y relatifs.
L’attente n’a pas été si courteDès le début de l’année 2020, les syndicats des fonctionnaires concernés par le gel ont commencé à plaider à ce qu’ils soient rétablis dans leurs droits y compris les annales et des primes de notation étant donné que même la période de quatre ans qui avait été décidée unilatéralement par le gouvernement était terminée, lit-on dans une correspondance du 6 février 2020 adressée par 31 syndicats des confédérations des syndicats du Burundi COSYBU et CSB.
Il a fallu plus de 2 ans pour que les premières actions soient menées. Le dégel des annales a été enclenché pour les fonctionnaires qui sont régis par le statut général des fonctionnaires depuis juillet 2022. Il reste cependant les fonctionnaires des administrations personnalisées de l’Etat qui sont régis par des statuts spéciaux. Jusqu’à ce jour, ils ne sont pas encore régularisés. Et c’est là où les choses se compliquent.
Un malentendu dans le calcul des arriérés bloque le processusLe 1er septembre 2023, le président a signé un décret qui explique comment seront régularisés ces cadres et agents de ces institutions. Ce décret fixe également le taux d’avancement annuel selon la note reçue dans la cotation.
A l’heure où nous sommes, la commission accuse les institutions d’avoir changé la manière d’octroyer les annales et les fonctionnaires accusent la commission que leurs exigences ne cadrent pas avec les anciens textes qui géraient ces institutions ou encore que le canevas qu’a présenté la commission est contraire à ce que dit le décret du 1er septembre. C’est là où réside d’ailleurs le blocus.
Devant l’Assemblée nationale, le ministre Audace Niyonzima, ministre des Finances, explique que certaines institutions ont procédé à l’augmentation des salaires alors que pendant la période de 4 ans, la loi disait que les salaires restent statiques. Le ministre n’y va pas par quatre chemins : « Celles qui ont fait de bons calculs seront régularisées avec le mois d’octobre. (…) Sinon les autres doivent refaire des calculs ». Une mésentente qui, sans doute, va mettre les fonctionnaires dans une attente interminable.
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