UE-Ministère de la Justice : Vers la modernisation du système judiciaire burundais

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UE-Ministère de la Justice : Vers la modernisation du système judiciaire burundais
UE-Ministère de la Justice : Vers la modernisation du système judiciaire burundais

Africa-Press – Burundi. Ce 9 décembre, l’Union européenne au Burundi et le ministère de la Justice ont salué ensemble la contractualisation de 3 projets d’appui au secteur de la Justice. Ils vont impliquer Enabel, l’Ambassade des Pays-Bas, Bibliothèques Sans Frontières et les partenaires de mise en œuvre issus de la Société civile. Tous se disent engagés à améliorer les services judiciaires au Burundi.

Financés par l’Union européenne à hauteur de 15 millions d’euros, ces projets ont pour objectif de renforcer les services judiciaires pour qu’ils soient aptes à fournir des services de qualité à la population, d’appuyer la digitalisation de ces derniers dans les provinces pilotes, de renforcer le conseil des notables collinaires, et de favoriser l’accès à la justice avec un accent particulier aux démunis.

« Le ministère de la Justice et la délégation de l’Union européenne au Burundi se réjouissent de la coopération entre les deux institutions qui a abouti à la contractualisation des trois projets d’appui au secteur de la justice qui vont impliquer aussi les organisations internationales et locales œuvrant dans ce secteur », lit-on dans un communiqué de presse conjoint sorti par les deux institutions, ce 13 décembre.

« L’Union européenne est contente de soutenir le Burundi dans ce programme qui va lui permettre d’ancrer davantage les réformes de la gouvernance », a indiqué l’Ambassadeur Claude Bochu, chef de délégation de l’Union européenne au Burundi, au cours d’un dîner organisé, ce 9 décembre, avec le ministère de la Justice après la signature des contrats avec les trois partenaires de mise en œuvre de ces projets.

Il a rappelé que la justice occupe une place particulière dans les priorités du président de la République du Burundi et dans le programme national de développement (PND). Selon lui, la justice constitue la pierre angulaire dans les réformes de la gouvernance.

Et de se réjouir de la signature des contrats avec les partenaires de mise en œuvre : « Nous sommes contents de la signature de ces trois contrats pour moderniser, former, digitaliser et améliorer les services judiciaires. Il est important qu’on ait réussi à élaborer ce programme ».

Pour lui, cette signature est une excellente nouvelle pour les relations entre l’Union européenne et le Burundi, et un exemple supplémentaire de l’approfondissement de cette relation : « Cela n’aurait pas été possible sans la reprise du dialogue politique et la levée des mesures prises contre Burundi ».

L’ambassadeur Claude Bochu a fait savoir qu’il a apprécié la collaboration avec le ministère de la Justice dans l’élaboration et la mise sur pied de ce programme : « Nous avons travaillé ensemble avec le ministère de la Justice. Il a été impliqué dès les premières consultations.»

Il estime que ce programme sera bénéfique pour les justiciables burundais : « Ce programme va aider le ministère à relever quelques défis surtout la digitalisation des services judiciaires qui est très importante ».

Pour lui, il y a beaucoup de défis à relever dans le système judiciaire burundais. Cependant, il a indiqué que ces projets ne peuvent pas totalement réformer le système judiciaire burundais. Et d’appeler les autres bailleurs à appuyer ce secteur.

L’assistance légale aux personnes vulnérables parmi les priorités

Du côté de l’Ambassade des Pays-Bas au Burundi, l’ONG Cordaid s’occupera de la mise en œuvre du projet visant à donner l’accès à la justice à la population burundaise, notamment les personnes les plus vulnérables, à travers l’assistance juridique et le renforcement des capacités des communautés locales. Elle interviendra dans les provinces de Makamba, Kirundo, Ruyigi, Bujumbura et la Mairie de Bujumbura.

« Nous fournirons des avocats gratuitement aux populations les plus vulnérables pour qu’ils puissent se défendre quand ils ont affaire à la justice. Ces avocats assisteront gratuitement les personnes vulnérables comme les femmes vivant seules avec leurs enfants pour leurs droits à la propriété foncière », explique Zarir Merat, directeur pays de Cordaid. Pour ce volet de l’assistance légale, Cordaid travaillera avec les barreaux de Bujumbura et de Gitega.

En plus de l’assistance légale, il indique que ce projet va aussi appuyer au renforcement des capacités des notables collinaires récemment élus sur toutes les collines du pays.

Il déplore qu’il y ait encore beaucoup de détenus qui restent longtemps en prison, car personne ne plaide en leur faveur. Ainsi, confie-t-il, Cordaid va travailler avec l’association Ntabariza et les directions pénitentiaires pour améliorer les conditions de vie des détenus.

Selon lui, le secteur de la justice était délaissé depuis 2015 et n’attirait pas les partenaires au développement et les organisations internationales qui intervenaient beaucoup dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’agriculture. Pour lui, il faut qu’il y ait la justice afin que les gens puissent accéder au reste.

Concernant la pérennisation de ce projet, il recommande le renforcement des capacités des partenaires et des organisations locaux pour qu’ils puissent assurer la continuité sans faire recours à l’appui des organisations internationales.

Pour lui, la question de la pérennisation est cruciale au Burundi : « Il y a énormément beaucoup de projets, mais une fois que le projet est terminé, les choses s’arrêtent. Il est important que les partenaires burundais soient impliqués sous la houlette du ministère de la Justice ».

Zarir Merat espère que les bailleurs donneront d’autres fonds pour étendre ces projets dans les autres provinces, si la collaboration entre le ministère de la Justice, les partenaires locaux et les organisations internationales fonctionne bien.

La digitalisation des services judiciaires au menu des attentes

L’ONG Bibliothèques Sans frontières qui est parmi les partenaires de mise en œuvre de ces projets d’appui au secteur de la justice s’occupera entre autres de la digitalisation des services judiciaires.

« L’intérêt de digitaliser les services judiciaires est d’avoir une base centrale de tous les dossiers pénaux qui sont stockés dans une base des données qui peut être accessible à tout le monde. Ainsi, ils peuvent être actualisés dans le temps », fait savoir Benjamin Gausset, chef de mission de Bibliothèques Sans Frontières au Burundi. Pour lui, cela évite des pertes des dossiers physiques qui sont souvent victimes de catastrophes naturelles.

En outre, il explique que la digitalisation va pouvoir aider à désengorger les prisons : « Elle permettra d’accélérer la tenue des procès pour pouvoir réduire le nombre de prisonniers. Les dossiers seront traités plus rapidement ». Et d’espérer que ce projet soit étendu dans toutes les provinces du pays après ces trois ans de mise en œuvre.

De son côté, l’Agence belge de développement (Enabel) appuiera différents secteurs notamment l’archivage des dossiers pénaux, des formations aux cadres du ministère de la Justice, l’amélioration des conditions carcérales ainsi que la réhabilitation des centres pénitentiaires.

« On va appuyer la réhabilitation des centres pénitentiaires à travers des travaux d’infrastructures, la réhabilitation des constructions pour améliorer l’environnement carcéral », fait savoir Abou El Mahassine Fassi-Fihri, représentant résident d’Enabel au Burundi.

Selon lui, il y a une surpopulation carcérale au Burundi estimée à plus de 180 % : « On va travailler avec le ministère de la Justice pour améliorer les conditions de détention et réduire cette surpopulation carcérale ».

Il souligne que l’appui de cette Agence belge de développement portera aussi sur un soutien aux centres de formation professionnelle de la justice (CFPJ) à travers des formations, du renforcement des capacités pour les cadres des différents services du ministère en vue de la modernisation en cours.

« Nous allons appuyer le plan d’action de la direction générale des affaires pénitentiaires (DGAP). Il y aura des formations et des renforcements de capacité ».

Selon lui, Enabel va également soutenir le processus d’archivage des dossiers judiciaires dans plusieurs juridictions dans les provinces pilotes pour aider les citoyens à avoir plus facilement et plus rapidement accès à leurs dossiers pénaux.

« L’appui des partenaires reste nécessaire »

« La manière dont les représentants de l’Union européenne ont collaboré avec les cadres du ministère de la Justice dans la formulation des projets nous a déjà rassurés de son engagement à appuyer le secteur de la justice », apprécie Gervais Hajayandi, secrétaire permanent au ministère de la Justice.

Il a tenu à remercier l’ambassadeur de l’Union européenne au Burundi, Claude Bochu, ’’pour son leadership de contribuer au développement du pays’’.

Pour lui, la signature des contrats avec les trois partenaires de mise en œuvre de ces trois projets est un signe éloquent de l’accompagnement de l’Union européenne dans le renforcement d’un Etat de droit au Burundi.

Gervais Hajayandi a fait savoir que le ministère de la Justice a d’autres projets classés comme priorités dont l’appui des partenaires de poids comme l’Union européenne reste nécessaire : « Il s’agit notamment de la poursuite de la digitalisation des services judiciaires, de la construction et la réhabilitation des juridictions et des prisons, l’appui en équipements, etc. »

Il espère que dans un proche avenir, la réalisation de ces trois projets va s’étendre dans d’autres provinces du pays en plus des provinces pilotes : « Notre souci est de voir le partenariat entre l’Union européenne et le ministère de la Justice durer très longtemps au-delà des trois ans prévus pour l’exécution des trois projets pilotes ».

Ces projets démarreront au mois de janvier 2023 pour une durée d’exécution de trois ans. Ils seront menés dans les provinces de Bujumbura, Ngozi, Cibitoke, Muramvya, Mwaro, Cankuzo, Makamba, Muyinga, Kirundo, Ruyigi et Karusi.

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