Africa-Press – Côte d’Ivoire. Après les Députés de l’Assemblée Nationale, les Sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance N0 2024-368 du 12 juin 2024, relative à l’organisation de la Société Civile en Côte d’Ivoire.
Présentée par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, cette réforme abroge la loi de 1960 sur les associations pour l’adapter aux réalités actuelles.
Parmi les principales innovations, l’émissaire du Gouvernement a cité: la reconnaissance de toutes les formes d’OSC (ONG, fondations, associations culturelles) ; le renforcement de la gouvernance à travers un mécanisme de suivi-évaluation ; la modernisation des procédures, dont la délivrance des récépissés par la DGAT et les autorités préfectorales ; la sécurisation juridique et financière via l’introduction d’obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM) ; un nouveau cadre de financement des OSC ; l’alignement avec la directive UEMOA n°01/2023 et l’ordonnance n°2023-875 sur la LBC/FT.
À l’issue des échanges, le projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile a été adopté à la majorité par les Membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) du Sénat ivoirien.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Côte d’Ivoire, suivez Africa-Press
