loi Archives - Page 3 sur 7 - Côte d'Ivoire

Accueil Tags Loi

Le projet de loi relatif au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle adopté en commission

Le projet de loi relatif au financement sur fonds publics des...

2023-10-26

Maisons d'arrêt et de correction, plusieurs détentions préventives contraire à la loi, une organisation « il y a beaucoup de dérapages dans nos prisons »

Maisons d’arrêt et de correction, plusieurs détentions préventives contraire à la...

2023-10-19

Proposition de loi sur la limite d'âge à 75 ans concernant les candidats à la présidentielle, le texte devant le Conseil Constitutionnel ?

Proposition de loi sur la limite d’âge à 75 ans concernant...

2023-10-05

Deuxième session ordinaire de l'Assemblée Nationale, 18 projets de loi au programme

Deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale, 18 projets de loi au...

2023-10-03

Projet de loi de révision de la Constitution, le Groupe parlementaire PDCI déplore l'immixtion du Président de la République dans le processus législatif

Projet de loi de révision de la Constitution, le Groupe parlementaire...

2023-07-22

Exclusion de Gbagbo de la liste électorale, Katinan « CEI ayant volontairement bloqué toutes les issues judiciaires, le PPA-CI n'exclut aucune des formes de lutte »

Exclusion de Gbagbo de la liste électorale, Katinan « CEI ayant...

2023-07-07

Le PPA-CI ressuscite la loi d'amnistie de Méambly, vers un débat à l'Assemblée nationale

Le PPA-CI ressuscite la loi d’amnistie de Méambly, vers un débat...

2023-06-16

Vers le renforcement des mesures de protection du patrimoine culturel national

Vers le renforcement des mesures de protection du patrimoine culturel national

2023-05-31

Le prolongement du monopole de la Poste et le durcissement de la répression des actes de cybercriminalité adoptés par les Sénateurs

Le prolongement du monopole de la Poste et le durcissement...

2023-05-26

Loi sur le foncier, Katinan dénonce certaines dispositions porteuses de germes de déstabilisation et réclame un débat démocratique et populaire

Loi sur le foncier, Katinan dénonce certaines dispositions porteuses de germes...

2023-05-12

1 234...7 Page 3 sur 7