loi Archives - Page 4 sur 7 - Côte d'Ivoire

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Sénat, Sansan Kambilé fait adopter à l'unanimité quatre projets de loi, dont celui relatif aux majeurs qui enregistre plusieurs innovations

Sénat, Sansan Kambilé fait adopter à l’unanimité quatre projets de loi,...

2023-05-11

La loi relative à l'activité de l'affacturage adoptée par les Sénateurs, les explications du Ministre Adama Coulibaly

La loi relative à l’activité de l’affacturage adoptée par les Sénateurs,...

2023-05-10

Le ministre Adama Diawara explique la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et l'affaire dite « crise des Docteurs non recrutés » aux syndicats des enseignants

Le ministre Adama Diawara explique la nouvelle loi sur l’enseignement...

2023-03-03

Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap alimenté par les pénalités payées par les entreprises qui contreviendraient à la loi

Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap alimenté...

2023-02-15

Un Député dit avoir déposé un projet de loi au parlement pour changer l'appellation ivoirien et ivoirienne, il propose « Ivoirois » et « Ivoireines »

Un Député dit avoir déposé un projet de loi au parlement...

2023-01-13

$Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions au code minier dont l'orpaillage illégal$

Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions...

2022-11-30

Adoption de la loi sur la presse et communication et de l'audiovisuelle, le PPA-CI dénonce la dangerosité des dispositions votées à la majorité

Adoption de la loi sur la presse et communication et de...

2022-11-23

Réforme de la CEI, le porte-parole du PDCI-RDA prévient le pouvoir : « Nous ne cèderons pas cette fois-ci »

Réforme de la CEI, le porte-parole du PDCI-RDA prévient le pouvoir...

2022-11-16

Réforme de la CEI, le porte-parole du PDCI-RDA prévient le pouvoir : « Nous ne cèderons pas cette fois-ci »

Réforme de la CEI, le porte-parole du PDCI-RDA prévient le pouvoir...

2022-11-15

Modification de la CEI, le PDCI donne les raisons de son boycott du projet de loi, voté en commission

Modification de la CEI, le PDCI donne les raisons de son...

2022-11-09

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