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dimanche 11.05.2025
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Tag: loi

Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap alimenté par les pénalités payées par les entreprises qui contreviendraient à la loi

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Un Député dit avoir déposé un projet de loi au parlement pour changer l'appellation ivoirien et ivoirienne, il propose « Ivoirois » et « Ivoireines »

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Renforcement du projet de loi sur la répression des infractions au code minier dont l'orpaillage illégal

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Adoption de la loi sur la presse et communication et de l'audiovisuelle, le PPA-CI dénonce la dangerosité des dispositions votées à la majorité

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Réforme de la CEI, le porte-parole du PDCI-RDA prévient le pouvoir : « Nous ne cèderons pas cette fois-ci »

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Modification de la CEI, le PDCI donne les raisons de son boycott du projet de loi, voté en commission

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04 projets de loi adoptés par les Députés visent d'une part à apporter des réponses aux problèmes auxquels les populations sont confrontées

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Deux projets de lois garantissant à chaque citoyen le droit de s'exprimer librement, de diffuser du contenu en toute responsabilité adoptés

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19 septembre 2002, Lida fait des révélations sur l'attaque de son domicile ainsi que celui de Boga et le « non » d'Affi à la mise en place de la loi de programmation militaire

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