CE Qu’Il Faut Savoir
L’organisation International Rights Advocates a déposé une plainte contre Apple, l’accusant d’intégrer des minéraux liés à des conflits armés en République Démocratique du Congo et au Rwanda dans sa chaîne d’approvisionnement. La plainte vise quatre minéraux essentiels utilisés dans l’électronique, évoquant des conditions d’extraction liées à l’exploitation des enfants et au financement de groupes
Africa. L’organisation International Rights Advocates a déposé une plainte contre Apple devant la Cour Suprême du District de Columbia, l’accusant d’intégrer des minéraux liés à des conflits armés en République Démocratique du Congo et au Rwanda dans sa chaîne d’approvisionnement mondiale.
La plainte vise quatre minéraux essentiels utilisés dans la fabrication d’appareils électroniques: le cobalt, l’étain, le tantale et le tungstène.
Apple est accusée d’extraire ces minéraux dans des conditions liées à l’exploitation des enfants et au travail forcé, tout en finançant des groupes armés en République Démocratique du Congo et au Rwanda.
L’organisation s’appuie sur un rapport de l’Université de Nottingham publié au début de l’année, qui relie certains fournisseurs d’Apple à des pratiques illégales.
Elle demande à la cour de prouver une violation des lois sur la protection des consommateurs, de mettre fin à ce qu’elle considère comme une “publicité trompeuse”, et de faire supporter à l’entreprise les frais de la procédure.
Contexte historique
Ce n’est pas la première fois qu’Apple fait face à de telles accusations. Au début de l’année 2024, la même organisation a intenté une action en justice contre l’entreprise et plusieurs autres groupes concernant le cobalt, mais la cour d’appel américaine l’a rejetée.
À la fin de la même année, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d’Apple pour des allégations similaires. Apple a alors déclaré avoir demandé à ses partenaires de suspendre les approvisionnements en provenance de la République Démocratique du Congo et du Rwanda, ne pouvant garantir “la diligence raisonnable” par le biais d’audits indépendants.
La procédure en France a été close, tandis que celle en Belgique est toujours en cours.
Cependant, Apple n’a pas encore fait de commentaire officiel sur la nouvelle plainte.
L’entreprise affirme que ses rapports sur la chaîne d’approvisionnement, les droits de l’homme et le code de conduite des fournisseurs sont disponibles sur son site web dédié.
Apple a déjà été confrontée à des accusations similaires dans le passé. En 2024, l’organisation a intenté une action en justice contre Apple concernant le cobalt, qui a été rejetée par la cour d’appel américaine. De plus, la République Démocratique du Congo a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d’Apple pour des allégations similaires. Ces affaires soulignent les défis persistants dans le secteur technologique mondial, où l’extraction de minéraux rares est souvent liée à des zones de conflit.
