Africa-Press. Le Sénat français a examiné, lors d’une séance publique, un projet de loi-cadre visant à simplifier les procédures de restitution des biens culturels volés ou acquis de manière illicite.
Ce projet intervient dans un contexte de multiplication des demandes émanant de pays africains réclamant la restitution d’objets patrimoniaux, dans le but de reconstruire leur mémoire historique et culturelle. Actuellement, chaque restitution est soumise à une procédure législative distincte, nécessitant l’adoption par le Parlement d’un texte spécifique, connu sous le nom de « loi spéciale ». Cette procédure est jugée longue et complexe, et ne correspond ni à l’augmentation du nombre de demandes de restitution formulées par les pays concernés, ni à la nécessité de traiter ces dossiers dans un cadre juridique unifié et clair.
La nouvelle loi-cadre propose un mécanisme simplifié de restitution des biens culturels, reposant sur l’établissement de critères transparents fondés sur un examen scientifique rigoureux des demandes, avec l’implication des États requérants à toutes les étapes de l’instruction des dossiers.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure principale du texte, a pris l’initiative de déposer plusieurs propositions de loi relatives au droit à la restitution des biens culturels, estimant que ce projet constitue l’aboutissement d’un cheminement législatif et intellectuel de près de vingt ans.
Mme Morin-Desailly a indiqué que les positions avaient sensiblement évolué ces dernières années, y compris au sein des musées français, expliquant: « Nous abordons aujourd’hui avec sérieux les questions de provenance des œuvres, notre regard sur notre histoire et la manière de renouer le dialogue avec les États demandeurs, qui sont souvent d’anciens pays colonisés. Ce dialogue ne se limite pas à la restitution des biens, mais ouvre la voie à la construction de partenariats culturels féconds. »
Cette loi s’applique aux biens dont la détention illicite peut être établie de manière précise sur la base de sources historiques fiables, à condition que ces objets soient originaires du territoire de l’État demandeur actuel et que leur acquisition ait eu lieu entre 1815 et 1972. Le projet prévoit également la création d’une commission scientifique bilatérale, placée sous l’autorité du ministère français de la Culture, chargée d’évaluer les demandes et de vérifier leur conformité aux critères définis.
Treize pays, majoritairement africains, ont déjà présenté des demandes de restitution susceptibles d’entrer dans le champ de cette loi-cadre. Parmi eux figure le Bénin, qui réclame la restitution de la célèbre statue de « Gou Gou », une sculpture en fer forgé réalisée dans le royaume du Dahomey en 1858, avant d’être saisie par les soldats de la colonisation française.
Dans ce contexte, l’historien béninois Alain Godonou, conseiller spécial du président de la République pour les questions de patrimoine et de musées, a affirmé que la place naturelle de la statue se trouvait au Musée international du vaudou, déclarant: « Lorsque l’on visite aujourd’hui le Bénin et que l’on se rend à Porto-Novo, ce musée majestueux, situé à l’entrée de la ville, attire immédiatement l’attention. Il constitue un ajout majeur au paysage urbain et attend avec impatience le retour de la statue du dieu Gou. »
Parmi les autres pays ayant déposé des demandes officielles, l’Algérie réclame la restitution d’objets et d’effets personnels du chef religieux et militaire, l’émir Abdelkader, tandis que le Sénégal cherche à récupérer des pièces du « trésor de Ségou », saisi par les forces coloniales françaises.
Sur le plan intérieur, le projet de loi-cadre bénéficie d’un large consensus politique en France. Il a été approuvé à l’unanimité par les commissions politiques du Sénat la semaine dernière, ce qui renforce ses chances d’adoption et soutient l’orientation de la France vers un traitement du dossier de la restitution des biens culturels dans un cadre juridique unifié et plus souple.
