Africa-Press. La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a rendu un arrêt jugeant illégales les sanctions imposées au Mali entre janvier et juillet 2022, une décision décrite comme une victoire politique et juridique pour les autorités de transition à Bamako.
Les sanctions, décidées par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et mises en œuvre par l’UEMOA, comprenaient la fermeture des frontières, le gel des avoirs et la suspension des échanges commerciaux et financiers, afin de faire pression sur les dirigeants de la transition pour adopter un calendrier électoral. Bamako avait qualifié ces mesures « d’illégales » et avait saisi la Cour de l’Union d’un recours en février 2022.
La Cour a estimé que l’exécution, par l’UEMOA, de sanctions politiques émanant de la CEDEAO ne repose sur aucun fondement juridique dans ses textes, compte tenu de la nature économique et monétaire — et non politique — de l’Union.
L’ancien ministre malien de la Justice, Mamadou Ismaïla Konaté, a déclaré que l’arrêt reflète la séparation nette entre les régimes juridiques des deux organisations, soulignant que l’Union monétaire « n’est pas un organe politique », ce qu’a confirmé la Cour.
Des juristes estiment que l’importance de l’arrêt dépasse l’aspect procédural: la Cour a explicitement déclaré l’illégalité des sanctions, bien qu’elles aient été levées en juillet 2022. Les autorités de transition devraient tirer parti de cette décision pour renforcer leur position politique, même si aucune réaction officielle n’a encore été publiée.
Toutefois, le Mali ne pourra pas réclamer d’indemnisation, la Cour ayant jugé que l’annulation des sanctions ne produit effet qu’« à compter de la date de l’arrêt », et non rétroactivement. Cette précision ferme la porte à toute demande financière.
La décision intervient alors que les relations du Mali avec les organisations régionales connaissent de profonds changements, notamment après son retrait de la CEDEAO en janvier 2024 aux côtés du Niger et du Burkina Faso, tout en restant membre de l’UEMOA, qui lui procure une stabilité monétaire et un espace d’échanges économiques important.
Les sanctions avaient été imposées pour pousser le Mali à revenir à l’ordre constitutionnel, mais l’armée, qui gouverne le pays depuis plus de cinq ans, n’a pas encore organisé les élections promises.
