Africa-Press. Le Rwanda a engagé en novembre une procédure d’arbitrage interétatique au titre de l’accord de partenariat sur l’asile.
Le Rwanda a intenté une action en justice contre le refus du Royaume-Uni de verser des paiements prévus dans le cadre d’un accord controversé, aujourd’hui abandonné, qui prévoyait l’accueil à Kigali de demandeurs d’asile expulsés du Royaume-Uni, selon un responsable rwandais et des médias britanniques.
Le Rwanda a lancé mardi une procédure arbitrale contre le Royaume-Uni par l’intermédiaire de la Cour permanente d’arbitrage, basée à La Haye. Il réclame 50 millions de livres sterling (68,8 millions de dollars) de compensation, après que Londres n’a pas formellement résilié l’accord controversé il y a environ deux ans, a rapporté le journal The Telegraph.
« Le Rwanda regrette qu’il ait été nécessaire d’engager ces réclamations par voie d’arbitrage, mais face à l’intransigeance du Royaume-Uni sur ces questions, il ne lui est resté aucun autre choix », a déclaré Michael Butera, conseiller technique principal du ministre de la Justice, à l’Agence France-Presse (AFP).
Butera a ajouté que Kigali avait cherché une solution par la voie diplomatique avant de recourir à une action en justice.
Le programme visant à transférer en Afrique de l’Est certaines personnes arrivées au Royaume-Uni par de petites embarcations avait été convenu dans un traité entre Londres et Kigali. Il devait servir de mesure dissuasive pour ceux qui souhaitaient rejoindre le Royaume-Uni par ce moyen.
Cependant, seuls quatre volontaires sont finalement arrivés au Rwanda.
Le Premier ministre Keir Starmer a annulé l’accord — négocié par le gouvernement conservateur de l’ancien Premier ministre Boris Johnson en 2022 — lorsqu’il est entré en fonction en juillet 2024, le déclarant « mort et enterré ».
Londres avait déjà versé 240 millions de livres sterling (330,9 millions de dollars) à Kigali avant l’abandon de l’accord, et un montant supplémentaire de 50 millions de livres sterling (68,9 millions de dollars) devait être versé en avril.
Le porte-parole officiel de Keir Starmer a déclaré mardi aux journalistes: « Nous défendrons fermement notre position afin de protéger les contribuables britanniques. »
L’année dernière, le Royaume-Uni a suspendu la majeure partie de son aide financière au Rwanda en raison de son soutien à l’offensive du groupe M23 en République démocratique du Congo.
Kigali a qualifié cette décision de « punitive ».
L’accord avait fait l’objet d’une série de recours judiciaires, culminant avec une décision rendue en novembre 2023 par la Cour suprême britannique, qui l’a jugé illégal au regard du droit international.
Selon le site de la Cour permanente d’arbitrage, le Rwanda a engagé en novembre une procédure d’arbitrage interétatique au titre de l’accord de partenariat sur l’asile, l’affaire étant toujours en cours.
L’immigration est devenue une question politique de plus en plus centrale depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2020, largement fondée sur la promesse de « reprendre le contrôle » des frontières du pays.
Environ 37 000 demandeurs d’asile, dont des personnes fuyant la Syrie et l’Afghanistan, ont traversé la Manche en 2024, et plus de 40 000 en 2025 — le chiffre le plus élevé depuis 2022, année où près de 46 000 personnes avaient effectué la traversée. Des dizaines de personnes ont péri en tentant ce voyage.
Le gouvernement britannique affirme avoir expulsé 50 000 personnes en situation irrégulière vivant dans le pays.
En septembre, le Royaume-Uni et la France ont mis en œuvre un accord migratoire dit « un pour un », visant à renvoyer des demandeurs d’asile vers la France tout en acceptant ceux disposant de liens familiaux au Royaume-Uni. Toutefois, cette politique a fait l’objet de critiques quant à son efficacité. Des ONG et des organisations caritatives l’ont également qualifiée de mesure « cruelle » destinée à restreindre le droit d’asile.
