Africa-Press – Gabon. Dans un système carcéral saturé – plus de 5 000 détenus pour une capacité prévue de 400 – le travail d’intérêt général (TIG), pourtant prévu par le Code pénal gabonais, reste encore peu appliqué. Thématique explorée, dans sa thèse intitulée « Temps et procédure pénale: contribution à l’émergence de la célérité en droit gabonais », Moïse Dann Glen Bibalou Koumba, docteur en droit, spécialisé en droit pénal et sciences criminelles à l’Université Internationale de Libreville (UIL), propose une lecture critique et structurée de cette peine alternative. Il plaide pour une mise en œuvre encadrée, orientée vers l’intérêt collectif, capable de désengorger les prisons et d’offrir une réelle perspective de réinsertion aux condamnés.
S’appuyant sur des exemples concrets et sur l’histoire pénale mondiale, Dr Moïse Dann Glenn Bibalou Koumba montre que le travail des condamnés a, à plusieurs reprises, contribué à la construction et à la consolidation des États.
Routes, canaux, bâtiments publics et infrastructures urbaines ou rurales ont en effet été réalisés par des détenus, parfois dans des conditions difficiles, comme ce fut le cas en Russie pour la route de la Kolyma ou le canal Mer Blanche-Mer Baltique.
En Australie et aux États-Unis, le travail pénal a participé à l’édification des réseaux routiers et à des projets de service communautaire. « Ces expériences démontrent qu’un travail pénal organisé, encadré et orienté vers l’intérêt général peut produire des réalisations majeures et utiles à la société », souligne-t-il.
Le cadre juridique gabonais: une peine encadrée et réinsérante
Pour le juriste gabonais, le travail d’intérêt général n’est ni une mesure improvisée, ni une sanction marginale. Il constitue une peine correctionnelle pleinement consacrée par le Code pénal gabonais (article 45) et reconnue comme alternative à l’emprisonnement pour certains délits (article 47).
« Le législateur a choisi une peine utile, orientée vers la réparation sociale et la réinsertion, plutôt que vers la seule privation de liberté », précise Dann Bibalou Koumba. Le dispositif prévoit des garanties essentielles: consentement du condamné, durée légale encadrée, délai d’exécution déterminé et contrôle juridictionnel par le juge de l’application des peines (article 48).
Le Travail d’intérêt général (TIG) est accompli au profit d’une personne morale de droit public, d’une structure investie d’une mission de service public ou d’une association habilitée, garantissant l’utilité sociale de la peine.
Dr Bibalou Koumba met également en avant la diversité des travaux d’intérêt général. Ces derniers peuvent inclure la rénovation et l’entretien de bâtiments publics, le nettoyage urbain, la protection de l’environnement, le reboisement, ainsi que des actions sociales, éducatives ou administratives.
« Cette diversité permet une individualisation réelle de la peine, en orientant le condamné vers une activité compatible avec ses capacités et son potentiel de réinsertion », souligne-t-il.
Le TIG, une réponse stratégique aux défis du système pénal
Dans un pays où les prisons sont surpeuplées, avec plus de cinq mille détenus dans des établissements conçus pour moins de cinq cents, le TIG apparaît comme un outil stratégique pour désengorger les établissements pénitentiaires.
« Il permet de maintenir le condamné dans son environnement familial et social, tout en lui imposant une sanction concrète et visible », explique Bibalou Koumba. Au-delà de l’aspect pratique, cette peine est compréhensible et lisible pour la société: « La justice sanctionne, mais elle sanctionne utilement, au bénéfice direct de la collectivité », affirme-t-il.
Le travail d’intérêt général représente également une chance pour une justice plus humaine et plus efficace. Le condamné n’est pas mis à l’écart de la société, il est invité à y contribuer sous contrôle judiciaire, favorisant discipline sociale et reconstruction personnelle.
Toutefois, Bibalou Koumba alerte que «le TIG échoue lorsqu’il est réduit à une logique purement quantitative ou administrative. Il ne réussit que lorsqu’il repose sur un volontariat éclairé, un encadrement humain et une finalité réinsertion clairement définie », a-t-il prévenu.
Pour le Gabon, l’enjeu est de transformer le travail pénal en levier central de la politique pénale, afin de répondre aux défis du désengorgement carcéral, de la cohésion sociale et de la prévention durable de la récidive. « Les travaux d’intérêt général ne constituent pas une peine faible, mais une peine intelligente, adaptée aux réalités sociales et aux impératifs modernes de justice », conclut le juriste.
Déjà reconnu pour ses travaux académiques, Dr Moïse Dann Glen Bibalou Koumba avait analysé, dans un article publié en juin 2025 dans la Revue africaine des sciences juridiques, administratives et politiques (RASJAP), « L’efficacité des procédures pénales simplifiées au Gabon ».
Dans ce travail, il proposait une lecture critique de ces mécanismes, plaidant pour une réforme encadrée et équilibrée juridiquement, tout en soulignant leur potentiel de célérité face à la saturation des tribunaux.
Nkili Akieme
