Africa-Press – Burkina Faso. Le Centre d’étude et de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (CERCOFI) a tenu sa première journée scientifique sous le thème « Le délit d’apparence, enjeux et défis de la répression », le samedi 19 juin 2021, à Ouagadougou. Cette journée a ressemblé des chercheurs, des hommes de lois et des organisations de la société civile.
La loi n° 004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso du 3 mars 2015 a consacré des infractions assimilées à la corruption telles que le trafic d’influence, le favoritisme, la prise illégale d’intérêt ou de patrimoine et du délit d’apparence.
Cinq ans après son adoption, le Centre d’étude et de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (CERCOFI) s’interroge sur l’état des lieux de la répression au niveau des juridictions du délit d’apparence, d’où la journée scientifique qui s’est tenue sur la question, le samedi 19 juin 2021 à Ouagadougou.
L’objectif général de cette journée, a déclaré le Directeur exécutif du CERCOFI, Dr Adama Kafando, vise à contribuer au renforcement du dispositif juridique et institutionnel de répression du délit d’apparence. La journée scientifique a donc été mise à profit par le CERCOFI pour analyser la règlementation relative à la déclaration d’intérêt et de patrimoine afin de déceler les difficultés qu’elle renferme et formuler des propositions d’amélioration pour son effectivité.
Il s’est agi aussi de disséquer le droit positif relatif à la confiscation des biens saisis. « Il s’agissait pour nous, de réunir un certain nombre d’acteurs de terrain qui sont chargés d’appliquer cette loi, pour qu’ils nous fassent ressortir les difficultés qu’ils rencontrent à leur niveau afin qu’on puisse trouver ensemble des solutions pour une meilleur application de la loi de délit d’apparence », a-t-il laissé entendre. D’après lui, depuis 2015 que la loi sur le délit d’apparence a été adoptée, nous sommes aujourd’hui à cinq dossiers au niveau des juridictions selon les experts. Sur ces cinq dossiers, seulement un est prêt à être jugé.
En plus du thème principal à savoir « Le délit d’apparence, enjeux et défis de la répression », cinq sous thèmes ont été greffés à celui-ci dont la déclaration d’intérêt et de patrimoine, les obstacles juridiques et logistiques que rencontrent les juridictions sur le terrain pour mettre en œuvre la question du délit d’apparence, la confiscation des biens et le rôle des organisations de la société civile (OSC) dans la prévention et la lutte contre le délit d’apparence.
« Franchement, on peut dire que pour un coup d’essai, ce fut un coup de maitre. Parce que le public cible était là notamment les magistrats, les notaires, les enseignants chercheurs, les OSC. Le profil que nous recherchons était là et les débats étaient enrichissants », s’est réjoui Dr Kafando. La suite consistera pour le CERCOFI, à faire le point de cette journée en faisant ressortir les différentes recommandations qui ont été formulées et après les adresser aux autorités compétentes.
