Africa-Press – Burundi. Alors que l’Assemblée nationale analysait et adoptait le projet de loi portant budget général de l’Etat exercice 20222-2023 dans la séance plénière de ce 21 juin, les députés du parti de l’opposition CNL n’y ont pas siégé. Ils réclament le droit de constituer un groupe parlementaire.
Selon un communiqué sorti par les députés du Congrès National pour la Liberté (CNL), le motif de ce boycott à la plénière de ce mardi est un contentieux lié au refus de reconnaître le groupe parlementaire du parti CNL par le président de l’Assemblée nationale. Selon le CNL, c’est une violation de la Constitution du pays et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
« Au regard de la loi, il n’y a aucun mobile qui pourrait justifier le refus de reconnaître notre groupe parlementaire. Nous remplissons toutes les conditions pour former un groupe parlementaire », a indiqué Agathon Rwasa, président du parti CNL, dans une interview accordée à la presse dans l’après-midi de ce 21 juin.
Selon lui, les députés du parti CNL avaient adressé, dans la session d’avril, une déclaration de constitution de leur groupe parlementaire au président de l’Assemblée nationale.
« Quelques jours après la soumission de notre déclaration, le président de l’Assemblée nationale nous a envoyé une correspondance où il nous refuse catégoriquement de former un groupe parlementaire, évoquant des délais qui ne se trouvent nulle part dans le règlement d’ordre intérieur », regrette-t-il.
Agathon Rwasa fustige l’attitude du président de l’Assemblée nationale de refuser une audience à ces députés pour échanger sur ce sujet. Ce 21 juin, poursuit-il, le groupe parlementaire a réintroduit sa préoccupation via le directeur chargé de la législation, mais il n’y a pas eu de réaction de la part du président de l’Assemblée.
« Cela nous a contraint de rester à l’écart dans les travaux d’aujourd’hui puisqu’il a opposé un silence absolu à notre doléance. Cette attitude est inacceptable. Si nos droits sont bafoués au niveau du parlement, qu’en est-il des droits des citoyens ? », s’interroge le président du parti CNL.
Pour lui, le deux poids deux mesures ne peut nullement faire avancer le pays : « S’il accepte qu’il y ait un groupe parlementaire du parti CNDD-FDD, pourquoi refuser ce droit au groupe parlementaire du parti CNL ? Qu’il se ressaisisse ».
Selon le président du parti CNL, les mobiles derrière ce refus seraient des tendances d’écarter son parti des institutions régionales, notamment la représentation de ce parti à l’Assemblée législative de la communauté Est-Africaine (EALA).
Il appelle à la sagesse du président de l’Assemblée nationale : « Il devrait montrer le bon exemple de respecter les dispositions légales et d’asseoir la justice ».
En cas de non-reconnaissance catégorique du groupe parlementaire du parti CNL, Agathon Rwasa rassure que les députés de son parti continueront de siéger dans l’Assemblée nationale, tout en réclamant leurs droits.
L’article 177 de la constitution de la République du Burundi stipule que des groupes parlementaires peuvent être constitués dans l’Assemblée nationale. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans son article 50, les députés peuvent se regrouper par affinités politiques. Un groupe parlementaire ne peut être administrativement constitué que lorsqu’il est multiethnique et réunit au moins cinq députés.
« Les groupes parlementaires sont constitués après remise au président de séance d’une déclaration indiquant la liste de leurs membres ainsi que le nom de leur président. Cette déclaration est signée par tous les membres du groupe parlementaire et rendu publique par le président de la séance », lit-on dans ce même règlement.
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