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dimanche 28.12.2025
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Tag: loi

Secteur Pétrolier et Gazier, un dispositif légal va permettre d'améliorer l'offre d'emplois

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Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur la lutte contre la Drogue, le volet médical des consommateurs désormais pris en compte

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Projet de loi sur le Service Civique, Touré Mamadou DG de l'OSCN : « Il ne s'agit nullement, de faire venir d'autres personnes prendre la place des ivoiriens »

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Le Comité National Olympique (CNO) veut sa part dans la subvention liée à la loi du sport, réponse de Danho Paulin

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Vers le renouvellement jeudi du bureau de l'Assemblée Nationale

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Vote de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, Affi N'Guessan s'est abstenu

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Voici pourquoi les députés pro-Gbagbo ont rejeté les projets de loi déterminants organisation du Conseil Constitutionnel et celui relatif à la composition et au fonctionnement du CE

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Non respect de la loi de plafonnement des loyers, quand le gouvernement sévira ?

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Les Députés PDCI rejettent le projet de loi organique déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

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Perception des taxes de fourrière par le District Autonome d'Abidjan, ce que disent les textes de loi

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