CE Qu’Il Faut Savoir
Des experts juridiques en Guinée-Bissau expriment de vives inquiétudes concernant les décisions du conseil militaire, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la nomination d’un procureur général aux pouvoirs étendus. Ces mesures sont perçues comme une menace pour l’indépendance judiciaire et la souveraineté de l’État de droit.
Africa. Des experts juridiques et des avocats en Guinée-Bissau expriment de vives inquiétudes concernant les décisions prises par le conseil militaire au pouvoir depuis le coup d’État du 26 novembre. Parmi ces décisions figurent la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la nomination d’un procureur général aux pouvoirs étendus, considérées comme une menace sérieuse pour l’indépendance du pouvoir judiciaire et la souveraineté de l’État de droit dans le pays.
Le conseil militaire a annoncé un ensemble de mesures, y compris la création d’un Conseil national de transition et le début de la rédaction d’une charte de transition, sous prétexte de “restaurer la légitimité constitutionnelle”. Cependant, les décisions qui accompagnent cette annonce, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la nomination d’un procureur général bénéficiant de larges prérogatives, suscitent de sérieuses inquiétudes parmi les acteurs du secteur judiciaire.
L’avocate Béatrice Fortado a déclaré que l’octroi de pouvoirs exceptionnels au procureur général, y compris la capacité de nommer ou de révoquer les juges présidant les différents tribunaux du pays, constitue une violation manifeste des principes constitutionnels. Elle a affirmé: “La présence d’un procureur général capable de choisir n’importe quel citoyen pour être juge, de nommer, de révoquer, de transférer et de décider à sa guise, équivaut à un chèque en blanc, ce qui est totalement illégal.”
Fortado a également exprimé son inquiétude quant à la suspension des activités de l’École nationale de la magistrature, responsable de la formation et de la sélection des juges par le biais d’examens compétitifs, soulignant que ce qui se passe constitue une atteinte directe aux institutions constitutionnelles. Elle a ajouté: “Restaurer la paix, la sécurité et l’ordre public ne signifie pas créer ou dissoudre des entités constitutionnelles. Nous assistons à un effondrement de l’État de droit en Guinée-Bissau.”
De son côté, l’expert juridique Fodé Mani a mis en garde contre la tendance autocratique qui pourrait découler de la concentration du pouvoir judiciaire entre les mains d’une seule personne, surtout en l’absence du Conseil supérieur de la magistrature, l’organe chargé de superviser les juges et d’organiser leur travail. Il a déclaré:
“C’est une volonté manifeste de faire du bureau du procureur un outil de répression et de persécution, et de se venger des juges qui ne sont pas favorables au régime. Tous les pouvoirs de cet organe sont désormais concentrés entre les mains du procureur général.”
Mani a également noté que le nouveau procureur général, Ahmed Tidian Baldé, nommé par le conseil militaire le vendredi 5 décembre, est considéré comme un proche du président précédent, Umaro Sissoco Embaló, ce qui renforce les craintes d’une instrumentalisation du parquet pour régler des comptes politiques.
Alors que le conseil militaire continue de justifier ses actions comme visant à “stabiliser et reconstruire les institutions”, des observateurs et des juristes estiment que ces décisions pourraient approfondir la crise de légitimité et plonger le pays dans une phase sans précédent de troubles juridiques et institutionnels.
La Guinée-Bissau a connu des coups d’État et des crises politiques récurrentes depuis son indépendance en 1973. Le pays a souvent été marqué par des tensions entre les institutions civiles et militaires, rendant difficile l’établissement d’une démocratie stable. Les récents événements soulignent les défis persistants auxquels la nation est confrontée en matière de gouvernance et de respect des droits humains.
