Africa-Press – Burkina Faso. Moumouni Lougué est le directeur général des Impôts. Dans cet entretien accordé à Sidwaya, il aborde les innovations fiscales, les objectifs de mobilisation de recettes et les défis de la Direction générale des impôts (DGI) en 2022, la digitalisation de l’administration fiscale, en passant par les performances réalisées en 2021.
Sidwaya (S) : Quel bilan faites-vous de la mobilisation des recettes fiscales à la DGI en 2021 ?
Moumouni Lougué (M.L.) :
En termes de bilan, nous sommes pleinement satisfaits des résultats réalisés en 2021. Car sur une prévision révisée à la hausse de 956 milliards F CFA de recettes fiscales à mobiliser, nous avons pu recouvrer 1050 milliards F CFA, soit un dépassement de près de 100 milliards FCFA, si l’on tient compte de la prévision initiale. Cela donne un taux de mobilisation de 109,85%. Le bilan de 2021 est donc largement positif.
S : Quels sont les impôts qui ont le plus contribué à ces recettes fiscales ?
M. L. :
Parmi les impôts leaders, on peut citer l’Impôt sur les sociétés (IS) qui est un impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Plus de 324 milliards F CFA d’IS ont été mobilisés. En matière d’IS, les sociétés minières ont beaucoup contribué. Vient en deuxième position, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec une mobilisation de 301 milliards F CFA, suivie de l’IUTS avec plus 131 milliards FCFA. A ces impôts s’ajoutent l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (61 milliards F CFA), la taxe sur les boissons (37 milliards F CFA), l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (34 milliards F CFA).
S : Qu’est-ce qui explique ces performances de mobilisation des recettes fiscales jamais ou rarement réalisées par la DGI ?
M. L. :
Ces performances n’ont jamais été réalisées. Cela fait 30 ans que je suis dans l’administration fiscale, la DGI n’a jamais atteint pareils résultats, surtout dans un contexte national difficile. Ces performances s’expliquent d’abord par le travail de digitalisation de nos procédures fiscales. Aujourd’hui, la plupart de nos services sont digitalisés. Les déclarations de résultats, de TVA, d’IUTS, bref, toutes les déclarations se font en ligne, y compris les paiements.
C’est au niveau du foncier que nous accusons un retard. Sinon, la quasi-totalité des impôts ordinaires sont en téléprocédures, avec une plateforme généralisée. Nous avons trois segments de contribuables : ceux qui relèvent du régime normal d’imposition, ceux du régime simplifié d’imposition et ceux relevant de la contribution des micro- entreprises ou secteur informel.
Les deux premiers groupes de contribuables peuvent faire tous leurs déclarations et paiements d’impôts en ligne. Nous sommes en train de travailler à digitaliser les procédures fiscales pour le secteur informel. Nous travaillons également à digitaliser l’enregistrement des marchés publics.
Cette digitalisation de nos procédures a eu l’avantage de réduire le contact physique avec les contribuables qui, depuis leurs bureaux ou domiciles, font leurs déclarations, paiements d’impôts en ligne. Avec la numérisation des procédures, il y a eu une sorte de sécurisation des recettes.
Ensuite, il y a les réformes structurelles qui ont été menées. Nous avons adopté un nouvel organigramme, multiplié les services d’assiette et de contrôle ; ce qui nous a permis d’avoir un important maillage des services fiscaux. Nos performances de recouvrement ne sont pas liées à un effort fiscal individuel supplémentaire mais au fait que nous avons pu mettre fin à des niches fiscales. En multipliant les services, nous avons exhumé des dossiers qui étaient en souffrance, retrouvé des contribuables qui ne payaient pas leurs impôts et nous les avons amenés à s’exécuter.
Ces résultats s’expliquent également par la lutte contre le faux, la fraude fiscale, l’évasion fiscale que nous avons menée au cours de 2021. Nous avons engagé des actions importantes dans ce sens et des réseaux de fraudeurs ont été découverts. Certains d’entre eux ont été assignés en justice et déposés dans des maisons d’arrêt et de correct. Cela a été dissuasif et a amené certains contribuables à faire correctement leurs déclarations d’impôts.
Il y a aussi la capacité de résilience des contribuables. Face aux situations difficiles, vous êtes obligés de vous surpasser. Et malgré le contexte difficile, les contribuables burkinabè ont fait preuve de patriotisme. Il faut noter que les agents des impôts ont également fait montre de professionnalisme, d’esprit patriotique.
S : Ces performances peuvent aussi s’expliquer par un leadership managérial au niveau des premiers responsables de la DGI et du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan…
M. L. :
Nous n’allons pas nous jeter des fleurs mais cela est vrai. Nous avons la chance d’avoir un ministre qui a un sens de l’écoute très élevé, qui a su mettre les agents du ministère au travail. C’est un monsieur exceptionnel, et je pèse mes mots ! Il a su nous guider, nous orienter vers ces performances !
S : Vous venez de souligner la place centrale de la digitalisation des procédures fiscales dans l’optimisation de la mobilisation des recettes. Mais, il semble que certains agents des impôts n’étaient pas favorables à cette dématérialisation du système fiscal…
M. L. :
Les hommes sont souvent hostiles au changement qui représente l’inconnu. Ce n’est pas pour rien qu’il y a des modules de formation sur la conduite du changement. Il y a beaucoup de gens qui ne voulaient pas de la digitalisation.
Il y en a encore qui continuent de ne pas en vouloir ! Ils estiment que la dématérialisation des procédures réduit les contacts physiques, risque d’avoir un impact sur les emplois, les recrutements…Cela n’a pas été facile mais on s’est battu pour l’imposer. Aujourd’hui, la majorité des agents des impôts adhèrent à la digitalisation.
S : Ces performances peuvent-elles être considérées comme une victoire d’étape sur l’incivisme fiscal ?
M. L. :
Vous le dites si bien, c’est une victoire d’étape contre l’incivisme fiscal qui consiste à ne pas payer ses impôts, à se soustraire de ses obligations fiscales. Ce n’est donc pas une victoire absolue. Beaucoup de contribuables qui ne payaient pas l’impôt ont été ramenés dans l’assiette fiscale.
Ce qui nous a permis d’atteindre ces performances. Cela veut dire qu’il faut poursuivre, multiplier les efforts, car la bataille contre l’incivisme fiscal est perpétuelle. La manière dont l’impôt moderne a été introduit dans nos pays par le colonisateur a effarouché les populations.
Certes, il y avait des formes anciennes d’impôts dans nos sociétés traditionnelles, mais le mode de recouvrement de l’impôt moderne à travers la violence, les châtiments physiques, etc. a amené les populations à le rejeter. Il faut donc travailler progressivement à amener les gens à comprendre que payer son impôt, c’est à la fois pour soi-même et pour l’ensemble de la communauté.
S : Outre cet élément historique, n’y a-t-il pas d’autres facteurs qui expliquent l’incivisme fiscal qui demeure une réalité, malgré les performances réalisées ?
M. L. :
Il y a l’ignorance qui est liée au niveau d’éducation des populations. Quand on ne comprend pas l’impôt, il est difficile de s’en acquitter. Il y a peut-être que l’impôt est pesant, que le pouvoir d’achat des gens ne leur permet pas de payer. A cela s’ajoutent les facteurs politiques. On dit souvent que dans les démocraties avancées, les citoyens sont prompts à payer les impôts parce qu’ils adhèrent aux programmes des gouvernements. Par contre, dans les pays démocratiquement moins avancés, ce n’est pas le cas.
S : Mais, n’y a-t-il pas des gens qui sont de mauvaise foi ?
M. L. :
Certainement, même s’il y a la présomption de bonne foi. Sinon, il y a des gens qui ne veulent pas du tout payer l’impôt, préférant la fraude. Ils pensent qu’avoir un revenu sur la base de la tricherie est une bonne chose. La fraude fiscale est importante dans notre pays.
S : Qu’est-ce qui est fait au niveau du fisc pour endiguer ce phénomène au pays des Hommes intègres ?
M. L. :
Nous avons une direction des enquêtes et des recherches fiscales qui est dédiée à la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale. Ce service a pu mettre la main sur de nombreux fraudeurs notamment ceux qui utilisent frauduleusement les numéros IFU d’autres contribuables pour effectuer des opérations commerciales.
Il y en a aussi qui, à travers des techniques de scannage et de remplacement des noms, utilisent des grosses factures des grandes entreprises pour gonfler leur TVA déductible, augmenter leurs charges et réduire ainsi leur marge bénéficiaire et partant, l’impôt sur le bénéfice. Mais on a pu mettre la main sur certains d’entre eux à Ouagadougou comme en province.
Certains ont été déférés. Pour lutter contre toutes ces manœuvres, nous avons mis en place un système décisionnel à travers une plateforme appelée infos-centre. Cette plateforme reçoit les données venant de diverses administrations publiques et privées, notamment la DGI, la direction générale de la douane, la DGTTM, la CNSS, l’ONEA, la SONABEL, les banques.
L’outil brasse les données et les analyse. En introduisant les données d’un contribuable dans cette plateforme, on peut savoir par exemple combien de véhicules il possède, son chiffre d’affaires, le montant de ses importations, de ses factures d’eau, de téléphone. Par exemple, si vous avez dix camions-remorques et vous déclarez 2 millions F CFA de chiffre d’affaires, c’est anachronique !
Ou un hôtel qui paie 10 millions F CFA de facture d’eau, de téléphone ou d’électricité et qui déclare 5 millions F CFA de chiffre d’affaires, il y a problème ! La plateforme fait des analyses, génère automatiquement les incohérences et nous permet de lutter beaucoup plus efficacement contre la fraude fiscale.
S : En termes de sensibilisation, de communication, qu’est-ce qui est fait ?
M. L. :
Nous ne manquons jamais les occasions de communiquer. Car, nous savons que pour asseoir le civisme fiscal, la première action à réaliser est la communication. C’est pourquoi, nous avons une émission-télé dénommée « l’impôt au Faso ». Nous avons également renforcé le service communication de la DGI avec des professionnels en la matière. Si à travers la communication, nous arrivons à convaincre la majorité des contribuables, on peut utiliser la répression contre la minorité restante.
S : Quels sont vos objectifs de mobilisation des recettes fiscales en 2022 ?
M. L. :
Officiellement, nous avons un objectif de 1 089 milliards F CFA de recettes fiscales à mobiliser. C’est une prévision qui a été faite de manière scientifique. Il y a un écart de 39 milliards F CFA avec les recettes mobilisées en 2021. Mais il faut noter que l’objectif de 2022 a été défini avant que le taux de mobilisation de 2021 ne soit connu.
On est donc fondé à croire que des lois de finances rectificatives viendront revoir à la hausse cet objectif de 1 089 milliards. Car, d’une année à l’autre, il y a un écart variant entre 80 et 100 milliards de plus que l’année n-1. En 2021, nous avons réalisé un écart exceptionnel de 200 milliards F CFA.
S : Quels sont les principaux défis auxquels la DGI doit faire face en 2022, voire les années à venir ?
M. L. :
Le premier défi est de poursuivre la digitalisation de sorte à aboutir à une dématérialisation intégrale de nos procédures fiscales. En d’autres termes, il faut moderniser notre administration fiscale. Outre cela, notre défi permanent est de mobiliser de manière accrue les recettes fiscales, lutter contre le faux, la fraude fiscale, l’incivisme fiscal.
S : La mobilisation des recettes fiscales auprès des acteurs du secteur informel constitue aussi un défi, quand on sait que ce secteur représente plus de 80% du portefeuille des contribuables alors qu’il contribue à moins de 1% aux recettes fiscales…
M. L. :
Cette année, nous voulons mettre effectivement en application la réforme fiscale relative aux micro-entreprises, encore appelées secteur informel. On avait mis en place une réforme consistant à scinder le secteur informel en deux groupes. Il y a ceux qui ont un chiffre d’affaires compris entre 5 et 15 millions F CFA et qui sont soumis au régime déclaratif ; et ceux qui sont au régime forfaitaire et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions F CFA. Avec la COVID-19, il y a eu une sorte d’amnistie fiscale, le gouvernement ayant entre-temps décidé de ne pas faire payer l’impôt pour le secteur informel.
Ce qui fait que nous n’avons pas pu mettre en application cette réforme et dresser un bilan. Cette année, nous allons procéder à cette évaluation et dégager les orientations à prendre. Nous avions même amorcé le processus de digitalisation des procédures fiscales concernant le secteur informel, à travers e-CME (ndlr : contribution des micro-entreprises). Le processus a été stoppé, car le consultant retenu ne présentait pas une expérience solide et a donc été rejeté par nos informaticiens.
Mais, nous y travaillons ; car, il faut travailler à décanter le secteur informel, car il y des gros commerçants qui s’y cachent. Ils sont assis devant leurs étals avec quelques marchandises alors qu’ils ont des grands magasins dans les quartiers !
S : Quelles sont les innovations fiscales ou les nouveaux impôts de la loi de finances initiale de 2022 ?
M. L. :
En 2022, il n’y a pas de nouvel impôt mais il y a des innovations qui sont prévues. La principale est la mise en place d’une facture électronique certifiée. Nous voulons établir un système de facturation électronique certifié, de sorte que, si un contribuable paye une facture, nous ayons les informations y relatives à partir de la DGI. Ce système existe déjà au Bénin, au Niger. La Côte d’Ivoire est également dans ce processus.
Nous allons aussi nous y mettre ! Et nous allons commencer par ceux qui sont en dehors de la facture normalisée, c’est-à-dire les magasins, les supermarchés, les stations-service, les pharmacies, entre autres, de sorte que les services des impôts soient automatiquement informés des facturations qui s’y effectuent.
Ensuite, comme innovation pour lutter contre la fraude fiscale, nous avons instauré une procédure de flagrance. Comme vous le savez, il y a des entreprises qui se créent et disparaissent rapidement sans avoir même produit une déclaration d’impôts. Alors que notre législation fiscale veut que, pour procéder à un contrôle d’une entreprise, il faut que cette dernière ait produit préalablement une déclaration.
La procédure de flagrance lève cette difficulté et nous permet de contrôler une entreprise que l’on soupçonne, même si elle n’a pas produit de déclaration. Nous avons également instauré l’obligation de déclaration annuelle des prix de transfert pour les multinationales. De nombreuses entreprises installées au Burkina Faso sont des filiales de sociétés internationales basées en Côte d’Ivoire, en France, etc.
Entre ces filiales et leurs entreprises mères, il y a des pratiques commerciales qui s’effectuent et qui ne sont pas toujours respectueuses de la législation nationale en matière fiscale. On a par exemple des engins de travaux publics qui passent d’une frontière à l’autre, des consultations effectuées par le siège. Toutes ces pratiques se font souvent au détriment de la filiale locale qui doit payer l’impôt.
Nous allons taire les noms mais nous avons déjà pris des entreprises la main dans le sac. Nous allons donc continuer à renforcer la règlementation à ce niveau. En matière foncière, il y a aussi des innovations à travers la mise en place des plateformes SYCAD et SIEBI. Ce qui va nous permettre de mieux appréhender l’impôt foncier, à travers une meilleure évaluation de la valeur des bâtiments. Dans l’ancienne loi de finances, la valeur du bâtiment était celle déclarée par le contribuable.
Dans la nouvelle loi, ce n’est plus la valeur déclarée mais la valeur cadastrale qui prévaut. Nous avons désormais un logiciel qui permet d’évaluer automatiquement cette valeur cadastrale, l’impôt étant un pourcentage de cette valeur. L’une des importantes innovations est aussi l’introduction dans la loi de finances du « principe du bénéficiaire réel ». Cette innovation est fondamentale.
Car, comme vous le savez, il y a des gens qui créent des entreprises prête-noms, en mettant les noms de leurs enfants, femmes, cousins. Désormais, on doit savoir qui est le bénéficiaire réel de tel revenu ou telle entreprise. Cela va permettre de clarifier la situation de ceux qui ont plusieurs sociétés et qui les dissimulent dans des prête-noms.
S : Est-il facile de démasquer ces prête-noms si les gens ne sont pas collaboratifs ?
M. L. :
Avant l’introduction de ce principe, même si on vous prenait, on n’y pouvait rien ; car il n’y avait pas cette obligation légale de faire connaître le bénéficiaire réel. Maintenant, les gens sont tenus par la loi. Vous tombez sous le coup de l’infraction, si l’on vous prend. On pourra alors vous sanctionner conformément à la loi.
S : Avez-vous un message particulier à l’endroit des contribuables burkinabè ?
M. L. :
Je leur souhaite d’abord mes vœux de bonne santé, de paix, de sécurité et de résilience. Ensuite, je leur dirai que l’impôt est incontournable pour le développement de notre pays. Payer ses impôts traduit son affection vis-à-vis de son pays ; c’est une marque de patriotisme ! J’invite donc tout le monde à honorer ses obligations fiscales pour ainsi contribuer au développement de notre pays, surtout dans un contexte sécuritaire, sanitaire, humanitaire très difficile, avec de nombreux déplacés internes qui manquent souvent du minimum.
Interview réalisée par Mahamadi SEBOGO
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