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mercredi 07.05.2025
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Tag: constitution

Structuration de la filière café-cacao, l'ONPCC-CI annonce avoir enrôlé plus de 100.000 producteurs en 17 jours

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Article 185 nouveau du code pénal, le Groupe Parlementaire PPA-CI saisit le Conseil Constitutionnel

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Modification du code pénal, les députés du PPA-CI soupçonnent le gouvernement de chercher à museler l'opposition et toutes les voix discordantes

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Le projet de loi portant révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution voté à la majorité des parlementaires

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Projet de loi de révision de la Constitution, le Groupe parlementaire PDCI déplore l'immixtion du Président de la République dans le processus législatif

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Révision de la Constitution, en dépit des observations du PDCI qui s'est abstenu, elle est passée haut les mains

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Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté à la majorité

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Révision de la constitution, l'adoption définitive du projet de loi prévue le mardi 25 juillet 2023 après sa considération par le Congrès

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la diaspora malienne mobilisée pour le référendum

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